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Particularités du contrat de location du REM

 
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Réjean Benoit



Inscrit le: 21 Nov 2004
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MessagePosté le: Sam Mar 14, 2020 8:24 am    Sujet du message: Particularités du contrat de location du REM Répondre en citant

Bonjour,

Puisqu'il y a 55 pages et plus de 1000 réponses au fil « CDPQ Infra - Réseau Express Métropolitain » lancé par d_jeffrey. Devant l'importance et le succès certain du REM, il est nécessaire de préciser certains sujets importants du REM.

Rétablissons d'abord les faits. Certains, dont d_jeffrey, m’ont qualifié de fanatisme contre le REM.
Posté le: Jeu Mai 03, 2018 10:59 am « M. Benoît, je vous conseille fortement de prendre une break de votre acharnement ridicule contre le REM. Ça ressemble à du fanatisme et c'est malsain pour tous. »

Je suis un expert en tramways modernes. Initialement, j'étais contre ce projet, car je le considérais trop couteux pour le faible nombre de personnes déplacé. Après avoir observé l'important achalandage des métros automatiques dans d'autres villes, je me suis ravisé. Le REM sera un succès et il contribuera à réduire les gaz à effet de serre. En tant qu'expert en tramway, je sais reconnaitre la performance des métros automatiques légers.

Je ne veux pas faire de cachoterie. Je milite pour reprendre le contrat à CDPQ-Infra et la rembourser. Devant ce succès certain, il serait beaucoup moins couteux s’il était propriété de l’ARTM ou du gouvernement que le laisser dans les mains de REM inc, propriété de La Caisse pour le moment. Voici mon site: http://www.nationalisonslerem.com

    Le REM a tout de même deux problèmes importants. Le premier, c'est d'avoir retardé la modernisation et la sécurisation du tunnel qui était prévu depuis bien longtemps, ce qui obligera sa fermeture pour de nombreux mois.

    Le second est le contrat de 99 ans à 72 ¢ par passager-km renouvelable automatiquement. Je relevé de nombreux problèmes et je vais en étaler quelques un ici. J'aimerais que d'autres relèvent d'autres problématiques du contrat pour un débat sain qui restera pour la postérité (il y a des messages qui datent de 2002).

En premier lieu, il faut avoir entre ses mains l'Entente (contrat) sur le REM. J'ai demandé à l'ARTM de m'envoyer l'Entente et on m'a répondu que seul CDPQ-Infra était autorisé à la diffuser. Il est probable que cela leur permet d'enregistrer l'adresse IP des ordinateurs qui la télécharge.

Voici l'adresse de Services Québec qui vous permettra d'accéder à l'Entente auquel le gouvernement, l'Autorité et ses valets (RTL, STL, STM et EXO) doivent se soumettre.

Publication Entente 23 avril 2018 par Services Québec
http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2604233519[/code]
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Réjean Benoit



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MessagePosté le: Sam Mar 14, 2020 8:26 am    Sujet du message: Répondre en citant

Selon le contrats du #REM et la loi du REM, le Gouvernement du Québec devra payer 100% de la location de ce métro à REM inc même s’il est vide après une épidémie de coronavirus ou après un tremblement de terre. Démonstration:
Entente page 51 de 202 « 9.4.1 Le Gouvernement du Québec tiendra REM inc. indemne de toute réduction des versements payables à REM inc. par L’Autorité Régionale de transport Métropolitain en vertu de l’Entente relative à la contribution financière intervenue entre elles en raison de toute modification au Premier règlement édicté en vertu de l’article 84 de la Loi sur le REM… »

Loi concernant le Réseau électrique métropolitain
Article « 84. L’Autorité doit, au plus tard le 26 novembre 2017, prendre le premier règlement prévu à l’article 97.2 de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3), édicté par l’article 54, concernant la redevance de transport destinée à financer les coûts des ententes conclues en vertu des articles 38 et 39. Les modalités de la redevance n’ont alors pas à être conformes à celles figurant à la politique de financement de l’Autorité. »
Article « 39. L’exploitant du Réseau et l’Autorité peuvent conclure une entente prévoyant la rémunération pour les services de transport collectif qu’il fournit sur le territoire de celle-ci. Cette entente peut prévoir, sans déroger aux modalités et conditions prévues dans l’entente conclue en vertu de l’article 88.10 de la Loi sur les transports (chapitre T-12) ou les rendre plus onéreuses:
1°  une rémunération déterminée notamment en fonction du nombre d’usagers transportés et de la distance parcourue par chacun d’eux ou, autrement, le partage de recettes tarifaires; »
Donc, « Le Gouvernement du Québec tiendra REM inc. indemne de toute réduction des versements payables à REM inc » pour les passagers-km enregistré lors de sa meilleur année du contrat de 99 ans. Risque zéro pour 99 ans pour les propriétaires du REM.

http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/R-25.02?code=se:39&pointInTime=20200311#20200311
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Réjean Benoit



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MessagePosté le: Dim Mar 15, 2020 8:32 am    Sujet du message: Répondre en citant

Le plus couteux contrat jamais signé par le gouvernement du Québec, le contrat de location du REM de 99 ans (renouvelable automatiquement) était piloté par un ministre SANS expérience.

Le 11 octobre 2017, lors d'un remaniement ministériel, Philippe Couillard nomme André Fortin ministre des Transports du Québec. Ce jeune père de famille de 35 avec 2 jeunes enfants était dépassé par l’ampleur de la tâche de ministre. Croyez-vous vraiment qu’il a pris le temps de lire toutes les pages du contrat du REM et tous les changements survenu lors des négociations?

https://www.tvanouvelles.ca/2017/10/11/un-pere-de-famille-de-35-ans-nomme-ministre-des-transports
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