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Faire payer les promoteurs immobiliers pour financer le TEC?
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AMTFan1



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MessagePosté le: Mar Oct 07, 2014 8:37 pm    Sujet du message: Faire payer les promoteurs immobiliers pour financer le TEC? Répondre en citant

Un reportage vidéo et un article à lire: http://ici.radio-canada.ca/regions/Montreal/2014/10/07/005-financement-transport-collectif-amt-promoteur-immobiliers.shtml

Citation:
Transport collectif : et si les promoteurs immobiliers y contribuaient?

Mise à jour le mardi 7 octobre 2014 à 20 h 17 HAE

Prolongements du métro, amélioration du train de l'Ouest, navette aéroportuaire, réseau d'autobus rapide sur Pie-IX ou sur le pont Champlain, train léger. Les projets en transport en commun pour la région de Montréal sont nombreux. Le problème, c'est que l'argent public est rare.

Un texte de Jean-Sébastien Cloutier

L'Agence métropolitaine des transports (AMT) en a pour 17 milliards de dollars dans ses cartons. Dans un document de la Banque Nationale daté de juin et que nous avons obtenu, l'institution lance un avertissement.

« Le cadre financier utilisé jusqu'à maintenant pour le financement du transport collectif dans la région métropolitaine [...] ne semble manifestement plus pouvoir répondre aux demandes. »
— Extrait du document de la Banque Nationale


Vincent Joli-Coeur, spécialisé dans le financement des grands projets d'infrastructures à la Banque, affirme qu'« il faut qu'il y ait un changement de culture, s'assurer que les autorités de transport collectif comme la STM ou l'AMT génèrent des revenus qui ne dépendent pas des contribuables ou des automobilistes ».

Selon les chiffres de la Banque, seulement 1 % des revenus de l'AMT et 3 % des revenus de la STM proviennent du privé. En comparaison, la société de transport de la ville de Hong Kong touche 40 % de ses revenus grâce au privé. Principalement par une méthode qui fait ses preuves ailleurs dans le monde : la captation de la plus-value foncière.

En d'autres mots, en faisant payer une partie des nouvelles gares de trains ou de stations de métro par les promoteurs immobiliers qui vont construire à proximité. Vincent Joli-Coeur pense qu'un éventuel SLR sur le futur pont Champlain est un bel exemple de projet qui pourrait être financé de cette façon.

« Il faut s'assurer que le secteur public donne des conditions très claires au départ, que les conditions soient transparentes et égales un peu pour tout le monde en vertu desquelles si les promoteurs immobiliers veulent avoir une station, que ça soit à L'Île-des-Sœurs, Griffintown ou autres, il y a un coût pour ça, et le coût permet aux contribuables, usagers et autres de voir leur fardeau diminuer. »
— Vincent Joli-Coeur, vice-président du C. A. de Banque Nationale Marchés financiers


En partenariat avec les autorités publiques, les promoteurs déterminent les secteurs prometteurs pour construire une gare, investissent dès le début et peuvent par la suite profiter de l'augmentation de la valeur foncière de leurs immeubles grâce à la présence de cette nouvelle gare.

Selon le document de la Banque, une étude réalisée aux environs des gares de trains de la ligne vers Mont-Saint-Hilaire a démontré qu'en trois ans, les résidences situées à moins de 1500 mètres auraient vu leur valeur augmenter de 5 % à 13 %.

Sur le tracé de l'éventuel SLR, les endroits ciblés sur la Rive-Sud auraient eux aussi un fort potentiel de développement. Le stationnement incitatif Chevrier à Brossard, près duquel on construirait une des gares, est à deux pas du quartier DIX30. Le stationnement Panama, lui, est juste à côté du Mail Champlain.

Vincent Joli-Coeur pense que le privé pourrait payer une centaine de millions pour chacune des gares envisagées sur la ligne. Au lieu de 2 milliards de fonds publics, la facture baisserait alors à 1,3 milliard si on y allait avec l'option de SLR la plus chère.

« À l'international, on voit souvent ces projets qui sont financés de l'ordre de 30 % à 40 % par le secteur privé au niveau des coûts d'immobilisations. »
— Vincent Joli-Coeur, vice-président du C. A. de Banque Nationale Marchés financiers


Des exemples de New York à Londres

Le prolongement de la ligne 7 du métro de New York à l'ouest de Manhattan est un bel exemple. La construction du tunnel va de pair avec celle du plus gros chantier immobilier en cours en Amérique, le « Hudson Yards », qui sera construit juste au-dessus.

Ses promoteurs ont donné 1 milliard de dollars à la New York City Transit pour financer le métro. Autre exemple à Londres, où la « Cross Rail », nouvelle ligne de métro en construction, est aussi financée en partie par les promoteurs immobiliers.

À Montréal, l'AMT, mandatée pour proposer le meilleur projet sur le futur pont Champlain, affirme que financer les gares d'un SLR - ou pour un éventuel prolongement de la ligne bleue - par la captation foncière est une avenue qu'elle étudie sérieusement. Mais elle admet que cela nécessiterait des changements législatifs au Québec.

Sauf que l'idée de demander aux promoteurs de financer le futur SLR est loin de plaire à l'Association provinciale des propriétaires d'habitations du Québec.

« Oui, le constructeur aura peut-être une sorte de taxe lorsqu'il construira ses unités, mais on sait très bien qu'il va refiler cette facture-là à l'acheteur. Donc on vient de créer une couche supplémentaire de difficulté à l'accession à la propriété et c'est pour ça que nous, on s'interroge fortement sur la possibilité de mettre en place ce modèle-là au Québec. »
— François-William Simard, directeur des communications, APCHQ


Le maire de Brossard Paul Leduc se dit favorable à un partenariat avec les promoteurs immobiliers pour qu'ils financent le SLR. Le maire de Montréal Denis Coderre, lui, est moins chaud à l'idée pour l'instant, mais il ne l'exclut pas.

« Il faut trouver des formules pour le financement pour l'avenir de notre transport collectif. Qu'on commence par un cadre financier et par la suite on va regarder l'ensemble des options qui peuvent être apportées », indique le maire Coderre.

Quant au ministre québécois des Transports, Robert Poëti, cité par sa porte-parole, il se dit « très ouvert » à ce type de financement, croyant que de telles formules feront fort probablement partie de la solution en transport collectif.

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Ziggy



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MessagePosté le: Ven Oct 10, 2014 3:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ça contribuait à faire payer un prix plus réel pour l'éloignement et à financer des solutions de transport en commun soutenable à long terme.

Quoi ne pas aimer?
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AMTFan1



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MessagePosté le: Ven Oct 17, 2014 8:04 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Transport en commun: Québec envisage de percevoir la plus-value foncière

Par Marie-Eve Shaffer
Métro

Le ministre des Transports, Robert Poëti, envisage sérieusement d’avoir recours à la captation de la plus-value foncière pour financer le transport en commun.

«Lorsqu’on parle de financer 20% à 35% des projets, je pense que c’est de nature à orienter la réflexion de notre gouvernement», a-t-il déclaré jeudi, lors d’un forum de l’Institut pour le partenariat public-privé.

La captation de la plus-value foncière fait en sorte que les autorités publiques qui financent un projet de transport en commun ayant pour effet d’augmenter la valeur des terrains et des immeubles à proximité perçoivent une partie de cette nouvelle richesse. Par exemple, un promoteur qui construit un immeuble à deux coins de rue d’une future station de métro devra verser une partie de ses profits engendrés par le fait que le site se trouve près de services de transport en commun.

«Chose certaine, [la captation de la plus-value foncière] est de nature à accélérer la réalisation de projets, a dit le ministre. Si on y ajoute la participation potentielle d’Hydro-Québec, dans la mesure où il s’agirait d’un mode électrique, on comprend que la capacité de réalisation des projets serait augmentée dramatiquement.»

Le ministre a indiqué que malgré les investissements publics importants dans le développement et l’entretien des réseaux de bus, de train de banlieue et du métro de Montréal, l’argent manque. Selon lui, la captation de la plus-value foncière représente «une solution qu’il faut absolument envisagée». Il souhaite rapidement prendre une décision à ce sujet, mais il veut d’abord consulter ses partenaires.

«Quelqu’un qui achète un condo dans un rayon d’un quart de kilomètre du métro, il peut vendre sa voiture et il ne paye plus pour les assurances et l’essence, a fait remarqué Robert Poëti. Et sa participation, c’est 3$ par passage?»

Un rapport de la Banque nationale, rédigé par l’expert international, le Dr George Hazel, et rendu public mercredi, statue que la région de Montréal «dispose de plusieurs atouts pour développer en son sol cette nouvelle source de financement». La forte concentration de la population y est évoquée, de même que l’achalandage élevé des transports collectifs et la présence de grands investisseurs immobiliers.

Deux projets, qui pourraient être financés en partie par la captation de la plus-value foncière, sont ciblés par la Banque nationale, soit le système léger sur rail (SLR) sur le nouveau pont Champlain ainsi que la desserte de l’aéroport Montréal-Trudeau et de l’Ouest-de-l’île. Ils pourraient être réalisés pour 2018, d’après la Banque nationale, à temps pour l’inauguration du nouveau pont Champlain.

La hausse de la valeur foncière entraînée par la construction d’une gare ou d’une station de métro peut atteindre jusqu’à 150%, d’après plusieurs études faites en Amérique du Nord. À Montréal, une étude de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) réalisée en 2011 mentionnait que la plus-value s’élevait à 13% dans un rayon de 500m, à 10% dans un rayon de 1km et à 5% dans un rayon de 1,5km.

«[La captation de la valeur foncière] n’est pas efficace pour tous les projets, mentionne le rapport de la Banque nationale. Dans certains cas, il n’y a pas de hausse de la valeur foncière, les gains fonciers qui peuvent être raisonnablement être récupérés sont minimes, ou encore la hausse de la valeur foncière est difficilement récupérable.»

Si Québec décide de profiter de cette source de financement, il devra notamment adopter une nouvelle législation dans laquelle il précisera comment il percevra la plus-value foncière. Il devra aussi consulter les entreprises du secteur privé.


Lien: http://journalmetro.com/actualites/national/575890/transport-en-commun-quebec-envisage-de-percevoir-la-plus-value-fonciere/
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AMTFan1



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MessagePosté le: Lun Fév 23, 2015 9:21 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Des nouvelles sur la plus-value foncière: Québec est d'accord sur ce type de financement pour le TEC.

Lien et reportage vidéo (il y a deux vidéos, en haut et en bas de la page, dont une entrevue avec Florence Junca-Adenot, ancienne PDG de l'AMT et professeur au département des études urbaines et touristiques à l'UQAM): http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/02/23/003-quebec-pouvoir-villes-taxer-proximite-services-transports-commun.shtml

Citation:
Financement du transport collectif : Québec veut permettre aux villes de taxer

Mise à jour le lundi 23 février 2015 à 18 h 46 HNE

Exclusif - Québec veut assurer l'avenir du transport en commun dans la province en donnant aux villes le pouvoir de taxer ceux qui habitent à proximité des transports collectifs, existants et à venir.

Un texte de Julie Dufresne

Dans une entrevue à Radio-Canada, le ministre des Transports et ministre responsable de la Région de Montréal a indiqué qu'il souhaitait utiliser la captation de la plus-value foncière pour financer l'exploitation et le développement du transport collectif.

En clair : si vous achetez une propriété nouvellement construite à proximité d'un transport collectif existant ou à venir, le gouvernement veut permettre à votre ville d'imposer une taxe qui permettra de le financer.

« Ce sont des discussions que j'ai avec mon collègue Pierre Moreau [ministre des Affaires municipales] dans le mandat qu'on a de donner des pouvoirs à la Ville de Montréal. Ceci pourrait être un des pouvoirs qu'elle aurait pour justement financer davantage les transports collectifs. Ça se fait à travers le monde, à d'autres endroits, et il y a du succès », dit Robert Poëti, faisant notamment référence à la ville de Barcelone, en Espagne.

« Vous savez, quand les gens décident d'acheter un condo à proximité d'un métro ou d'une ligne de transport collectif, ils peuvent abandonner la deuxième voiture. Ce sont des économies importantes [pour eux]. »
— Robert Poëti, ministre québécois des Transports

Dans l'esprit du ministre, la captation de la plus-value foncière pourrait servir à financer en partie le système de train léger sur rail du pont Champlain et le train de l'Ouest de Montréal. À eux seuls, ces deux projets coûteront 5 milliards de dollars, une facture salée pour le gouvernement, qui veut aller de l'avant avec la Caisse de dépôt et placement. Grâce à ce mode de financement, Québec estime pouvoir couvrir entre 12 % et 35 % du coût des infrastructures. Pour ces deux grands projets, cela représenterait une somme d'au moins 600 millions de dollars.

« On sait qu'on est en difficulté au niveau de l'argent pour l'exploitation des transports collectifs. Les créer, c'est une chose, en ajouter, c'est une chose, les entretenir c'est une autre chose. C'est à ce niveau-là qu'il faut trouver de nouvelles façons », dit Robert Poëti. « C'est de trouver les moyens, de donner les pouvoirs aux élus, d'être capable d'assurer l'exploitation, d'assurer le développement du transport collectif. »

Prolongement du métro

Dans des documents obtenus en vertu de la loi québécoise d'accès à l'information, Radio-Canada a appris que l'Agence métropolitaine de transport (AMT) avait déjà mandaté la firme KPMG pour trouver des méthodes de financement « innovantes » pour le prolongement des lignes bleue, jaune et orange du métro.

Le ministre des Transports ne cache pas qu'il voit grand.

« Il y a de la construction qui se fait à côté des métros, il y a des développements à travers l'île de Montréal ou d'autres endroits où il y aura des trains. [...] On parle de la métropole, ce sont des pouvoirs qu'on veut donner à la métropole, mais on ne veut pas fermer les yeux à d'autres villes qui en auraient besoin. »
— Robert Poëti

Le maire de Montréal ouvert

Le maire de Montréal se dit ouvert au débat.

« Pour moi, dans le contexte de négociation du statut de métropole, nécessairement, on regarde sur la diversité des revenus : c'est le genre de choses auxquelles on va s'attarder. [...] Si on est capable de montrer par un nouveau partage des revenus qu'il y a des redevances et que l'investissement va donner des services supplémentaires à partir, par exemple, de fonds dédiés. En toute transparence, les gens savent où l'argent va et comment tu la dépenses, ça devient intéressant. »

Mais pour Denis Coderre, il est trop tôt pour préciser comment la Ville pourrait baliser cette façon de faire.

« La différence entre une dépense, une taxe et un investissement, c'est la vision globale d'une métropole que tu veux façonner. Il faut toujours penser à la capacité de payer des gens. »

Nos sources indiquent que les promoteurs à proximité des grands projets de la métropole ont déjà été sondés et qu'ils seraient ouverts à la proposition.

Mais déjà, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec se montre inquiète. Le directeur du service des communications, François-William Simard, parle d'une taxe qui sera refilée aux acheteurs.

« On sait qu'à la fin, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, ce sont les gens qui achètent un condo qui vont payer davantage à la fin. La raison est simple : si vous ajoutez une nouvelle taxe aux constructeurs immobiliers, évidemment, ils tiennent compte de ça lorsqu'ils établissent le prix de vente et ça va se refléter.

« On ajoute une couche supplémentaire pour la difficulté d'accession à la propriété, et ça, c'est préoccupant pour nous. »
— François-William Simard, directeur du service des communications de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec

Le ministre Poëti voit plutôt la future mesure comme un investissement.

« Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une surtaxation des citoyens. Il s'agit d'une nouvelle façon de profiter tous ensemble d'un transport collectif nouveau, moderne et avantageux. »

Pour aller de l'avant, le gouvernement devra nécessairement modifier la Loi sur les cités et villes. Selon nos sources, un projet de loi pourrait être déposé d'ici la fin de l'année.

Avec la collaboration de François Cormier

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vhds



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MessagePosté le: Lun Fév 23, 2015 11:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ouaiiiiiiiiiiiiiis, une taxe pour favoriser l'étalement urbain
Vive notre gouvernement rétrograde et ignare
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AMTFan1



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MessagePosté le: Lun Fév 23, 2015 11:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

vhds a écrit:
Ouaiiiiiiiiiiiiiis, une taxe pour favoriser l'étalement urbain
Vive notre gouvernement rétrograde et ignare


Avez-vous écouté l'entrevue avec Florence Junca-Adenot dans la video qui accompagne le lien ci-dessus? Dans ce cas je vous suggère fortement de l'écouter afin de bien comprendre ce qu'est la plus-value foncière...

Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe sur le citoyen, mais de la captation sur la plus-value foncière.

Qu'est-ce-que la plus-value foncière?

Lorsqu'on vend un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un immeuble ou d'un terrain, on réalise, le plus souvent, ce que l'on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value peut être exonérée d'impôt ou de taxes (ou un très faible taux d'imposition ou de taxation).

La plupart des promoteurs immobiliers ou des constructeurs profitent déjà du fait que l'un de leurs projets de développement soit situé à proximité d'une station de métro ou d'une gare de train pour vendre encore plus cher qu'à la normale leurs appartements ou leurs immeubles aux acheteurs. Ils réalisent ici une plus-value foncière.

Certains pensent qu'avec cette nouvelle "taxe", comme plusieurs l'appellent, cela ne fera qu'augmenter le fardeau fiscal du citoyen et limiter l'accés à la propriété comme l'a mentionné l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ).

Or il ne s'agit pas du tout de taxer davantage le citoyen, il s'agit de récupérer cette plus-value foncière que font les promoteurs et les constructeurs qui vendent déjà plus cher leurs biens immobiliers localisés à proximité des stations de métros et des gares.

Évidemment, certains pourraient penser que les promoteurs ou les constructeurs refileront la facture une nouvelle fois au citoyen si on impose la captation sur la plus-value foncière, alors qu'ils imposent déjà un prix pélevé. Mais s'ils venaient à faire cela, ils provoqueraient leur propre suicide....
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M.L.



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MessagePosté le: Mar Fév 24, 2015 7:17 am    Sujet du message: Répondre en citant

Cette nouvelle à tourné tout l'après-midi hier sur les ondes de Radio-Canada (et encore ce matin). Le traitement de la nouvelle était : "nouvelle taxe pour (pénaliser) les résidents habitant à proximité des équipements de transport en commun", alors que la captation de la plus-value foncière concerne tous les usages, dont commerces et bureaux. Dans Le Devoir de ce matin, l'on fait mention d'une volte-face tardive hier du ministre Poëti dont le bureau a émis en soirée un communiqué signifiant que l'on avait finalement renoncé à cette idée.

Pour un gouvernement majoritaire encore en début de mandat, je trouve assez consternante sa manière de communiquer, cette manie de lancer des ballons et la légèreté avec laquelle on traite la question du financement des transports collectifs.
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L’univers (que d’autres appellent la Bibliothèque) se compose d’un nombre indéfini, et peut-être infini, de galeries hexagonales, avec au centre de vastes puits d’aération bordés par des balustrades très basses. (Borgès, Fictions, Gallimard, Folio, p.71)
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MessagePosté le: Mar Fév 24, 2015 9:14 am    Sujet du message: Répondre en citant

M.L. a écrit:
Cette nouvelle à tourné tout l'après-midi hier sur les ondes de Radio-Canada (et encore ce matin). Le traitement de la nouvelle était : "nouvelle taxe pour (pénaliser) les résidents habitant à proximité des équipements de transport en commun", alors que la captation de la plus-value foncière concerne tous les usages, dont commerces et bureaux. Dans Le Devoir de ce matin, l'on fait mention d'une volte-face tardive hier du ministre Poëti dont le bureau a émis en soirée un communiqué signifiant que l'on avait finalement renoncé à cette idée.

Pour un gouvernement majoritaire encore en début de mandat, je trouve assez consternante sa manière de communiquer, cette manie de lancer des ballons et la légèreté avec laquelle on traite la question du financement des transports collectifs.


Le communiqué de presse précise seulement que Québec n'imposera pas de nouvelle taxe. Or, il était seulement question de donner le pouvoir aux villes de le faire, non pas sur les citoyens, mais sur les promoteurs immobiliers.

Je suis toujours surpris comment les médias arrivent à tourner ou à manipuler les nouvelles ou la formulation de celle-ci. Dès qu'il y a le mot "taxe", tout le monde se met à hurler sur les toits au lieu de chercher d'abord ce qu'est la signification ou le sens d'un mot comme "plus-value foncière".

Même un journal que je respecte tel que le Devoir s'est complètement planté sur la signification du mot en la faisant passer pour "taxe sur le citoyen.

Citation:
/R E P R I S E -- Le gouvernement du Québec n'a aucune intention de créer une nouvelle taxe pour les citoyens qui habitent à proximité des services de transport collectif existants et à venir/

MONTRÉAL, le 23 févr. 2015 /CNW Telbec/ - À la suite du reportage de Radio-Canada sur la captation de la plus-value foncière, le ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, tient à rétablir les faits.

« Contrairement à ce qui est véhiculé dans le reportage de Radio-Canada, le gouvernement du Québec n'a aucunement l'intention de créer une nouvelle taxe pour les citoyens qui habitent à proximité des services de transport collectif existants et à venir », a déclaré le ministre Poëti.


Lien: http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&TaillePage=50&idArticle=2302246091
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M.L.



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MessagePosté le: Mar Fév 24, 2015 10:31 am    Sujet du message: Répondre en citant

AMTFan1 a écrit:
M.L. a écrit:
Cette nouvelle à tourné tout l'après-midi hier sur les ondes de Radio-Canada (et encore ce matin). Le traitement de la nouvelle était : "nouvelle taxe pour (pénaliser) les résidents habitant à proximité des équipements de transport en commun", alors que la captation de la plus-value foncière concerne tous les usages, dont commerces et bureaux. Dans Le Devoir de ce matin, l'on fait mention d'une volte-face tardive hier du ministre Poëti dont le bureau a émis en soirée un communiqué signifiant que l'on avait finalement renoncé à cette idée.

Pour un gouvernement majoritaire encore en début de mandat, je trouve assez consternante sa manière de communiquer, cette manie de lancer des ballons et la légèreté avec laquelle on traite la question du financement des transports collectifs.


Le communiqué de presse précise seulement que Québec n'imposera pas de nouvelle taxe. Or, il était seulement question de donner le pouvoir aux villes de le faire, non pas sur les citoyens, mais sur les promoteurs immobiliers.

Je suis toujours surpris comment les médias arrivent à tourner ou à manipuler les nouvelles ou la formulation de celle-ci. Dès qu'il y a le mot "taxe", tout le monde se met à hurler sur les toits au lieu de chercher d'abord ce qu'est la signification ou le sens d'un mot comme "plus-value foncière".

Même un journal que je respecte tel que le Devoir s'est complètement planté sur la signification du mot en la faisant passer pour "taxe sur le citoyen.

Citation:
/R E P R I S E -- Le gouvernement du Québec n'a aucune intention de créer une nouvelle taxe pour les citoyens qui habitent à proximité des services de transport collectif existants et à venir/

MONTRÉAL, le 23 févr. 2015 /CNW Telbec/ - À la suite du reportage de Radio-Canada sur la captation de la plus-value foncière, le ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, tient à rétablir les faits.

« Contrairement à ce qui est véhiculé dans le reportage de Radio-Canada, le gouvernement du Québec n'a aucunement l'intention de créer une nouvelle taxe pour les citoyens qui habitent à proximité des services de transport collectif existants et à venir », a déclaré le ministre Poëti.


Lien: http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&TaillePage=50&idArticle=2302246091

Il ne faut pas être naïf non plus. Québec joue sur les mots ici. Dire que l'on n'a aucune intention d'imposer une nouvelle taxe, mais juste de donner le pouvoir à l'administration locale de le faire, c'est la même chose. De plus, dans son entrevue donnée hier à la SRC, le ministre a explicitement évoqué l'exemple d'une surtaxe imposée au propriétaire d'un condo situé près d'une station de métro ou d'une gare, en expliquant qu'il était logique qu'il paie plus. Québec a donc contribué à interpeller directement le contrbuable dans son intervention.
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webfil



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MessagePosté le: Mar Fév 24, 2015 6:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ma foi, c'est effarant. Radio-Canada rivalise de mauvaise foi et de démagogie!

Bonne lecture de chevet : https://www.bnc.ca/content/dam/bnc/fr/a-propos-de-nous/nouvelles/salle-de-presse/communiques-de-presse/etude_infrastructures_Banque_Nationale.pdf
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MessagePosté le: Mar Fév 24, 2015 7:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

webfil a écrit:
Ma foi, c'est effarant. Radio-Canada rivalise de mauvaise foi et de démagogie!

Bonne lecture de chevet : https://www.bnc.ca/content/dam/bnc/fr/a-propos-de-nous/nouvelles/salle-de-presse/communiques-de-presse/etude_infrastructures_Banque_Nationale.pdf


Ce n'est pas la première ânerie que je trouve de la part des journalistes....

Ils aurait dû faire un minimum de recherche et s'informer correctement avant de traduire le mot "captation" par "taxation"....

Je recommande d'écouter cette entrevue avec Florence Junca-Adenot, ancienne PDG de l'AMT et professeur au département des études urbaines et touristiques à l'UQAM afin de mieux comprendre l'idée de la captation de la plus-value foncière (cela ne prendra que 15 minutes): http://ici.radio-canada.ca/widgets/mediaconsole/medianet/7248678/?seektime=0
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MessagePosté le: Mar Fév 24, 2015 8:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Appelles ça comme tu voudras, c'est quand même une taxe. Et comme d'autres ont déja dit, c'est déja le cas avec tes taxes municipales basées sur la valeur foncière, quelque soit ce qui détermine cette valeur, que ce soit d'etre près d'une station de métro ou tout autre chose qui donne de la valeur. Ajouter une taxe spécifique au transport en commun a une propriété qui est déja taxée selon sa valeur foncière serait alors une surtaxe.
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webfil



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MessagePosté le: Jeu Fév 26, 2015 9:05 am    Sujet du message: Répondre en citant

gl a écrit:
Appelles ça comme tu voudras, c'est quand même une taxe


Tout est dans la manière de le présenter. La « taxation du gain en capital des promoteurs immobiliers découlant d'un investissement public qui fait justement augmenter la valeur de leurs biens » n'a pas la même résonnance que «  LA TAXATION DES GENS QUI ONT UNE CONSCIENCE SOCIALE ET QUI HABITENT PROCHE DES TEC OMG MÉCHANT GOUVERNEMENT ON EST TROP TAXÉS LES FAMILLES FUIENT LA VILLE. » (je caricature à peine)
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joseph99929



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MessagePosté le: Jeu Fév 26, 2015 6:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

webfil a écrit:
gl a écrit:
Appelles ça comme tu voudras, c'est quand même une taxe


Tout est dans la manière de le présenter. La « taxation du gain en capital des promoteurs immobiliers découlant d'un investissement public qui fait justement augmenter la valeur de leurs biens » n'a pas la même résonnance que «  LA TAXATION DES GENS QUI ONT UNE CONSCIENCE SOCIALE ET QUI HABITENT PROCHE DES TEC OMG MÉCHANT GOUVERNEMENT ON EST TROP TAXÉS LES FAMILLES FUIENT LA VILLE. » (je caricature à peine)


Exactement! Aux propriétaires qui bénéficent des investissements de payer leur part!
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AMTFan1



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MessagePosté le: Sam Fév 28, 2015 12:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

webfil a écrit:
gl a écrit:
Appelles ça comme tu voudras, c'est quand même une taxe


Tout est dans la manière de le présenter. La « taxation du gain en capital des promoteurs immobiliers découlant d'un investissement public qui fait justement augmenter la valeur de leurs biens » n'a pas la même résonnance que «  LA TAXATION DES GENS QUI ONT UNE CONSCIENCE SOCIALE ET QUI HABITENT PROCHE DES TEC OMG MÉCHANT GOUVERNEMENT ON EST TROP TAXÉS LES FAMILLES FUIENT LA VILLE. » (je caricature à peine)


Il va falloir qu'à un moment donné les gens sortent de leur "moi" et de leur "je", de cesser de dire "Ah, mais l'autre, il a quelque chose mieux que moi, il vient me déranger....", et qu'il pense un peu plus à "nous" en tant que société et collectivité.

Pensez-vous vraiment que le gouvernement va prendre des décisions administratives au niveau national en fonction du "moi" et du "je"?

Je pense que c'est dans la façon dont le ministre a formulé les choses qui est toute croche, ou à moins qu'il ne sait pas exactement ce qu'est la captation de la plus-value foncière... Comme beaucoup de gens ne savent pas, ou ne savaient pas avant toute cette histoire, ce qu'est la définition de la plus-value foncière...

Écoutez cette chronique de François Cardinal au 95,1 FM sur la première chaîne de Radio-Canada dans laquelle il tente de remettre les pendules à l'heure: http://ici.radio-canada.ca/emissions/c_est_pas_trop_tot/2014-2015/chronique.asp?idChronique=364588

Citation:
Économie et affaires

Captation de la plus-value foncière : une taxe ou une bonne idée?

Le mercredi 25 février 2015

François Cardinal fait les devoirs « qu'aurait dû faire le ministre [Robert Poëti] avant de lancer l'idée tout croche » d'une taxe sur les propriétés à proximité des transports collectifs. Le chroniqueur à La Presse explique que la captation de la plus-value foncière consiste à anticiper la hausse de valeur foncière et de la capter en partie.

Il expose un cas fictif à C'est pas trop tôt! :
- Un promoteur possède des terres à Brossard, tout près du terminus du système léger sur rail (SLR).
- Ces terres valent aujourd'hui 100 millions de dollars.
- La Caisse de dépôt et placement annonce officiellement que le SLR se construira.
- La valeur du terrain bondit à 500 millions de dollars.
- Cette hausse importante de la valeur ne se concrétisera que si la gare est effectivement construite; le promoteur a donc tout intérêt à voir la Caisse aller de l'avant.

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AMTFan1



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MessagePosté le: Lun Mar 02, 2015 9:37 am    Sujet du message: Répondre en citant

Un autre article de François Cardinal au sujet de la captation de la plus-value foncière (et non de la taxation des citoyens pour les projets de TEC ):

Citation:
Publié le 01 mars 2015 à 06h00 | Mis à jour le 01 mars 2015 à 06h00

Ceci n'est pas une taxe

FRANÇOIS CARDINAL
La Presse

Le ministre Robert Poëti a fait part à voix haute du fruit de réflexions qu'il aurait dû garder pour lui. Encore une fois.

Après le monorail vers Anjou, les limites de vitesse variables sur les autoroutes et le prix gonflé de Turcot, voilà que le ministre en rajoute en s'empêtrant dans un autre dossier qu'il peine à maîtriser. Celui de la «captation», qu'il présente comme une autre taxation.

L'erreur semble assez mineure. Mais cette confusion pourrait faire de Robert Poëti le ministre fossoyeur des Transports. Car elle a le potentiel de faire avorter bon nombre de projets de transports en commun actuellement à l'étude...

***

«Captation de la plus-value foncière.» Le nom est horrible, et son rôle, assez complexe.

En un mot, il s'agit d'un mécanisme fiscal qui permet d'accélérer l'implantation de gros projets de transports en commun.

La prémisse: la construction d'une gare entraîne une hausse de la valeur des terrains environnants. Cela enrichit les propriétaires fonciers. Il est donc normal de demander à ces mêmes propriétaires de contribuer au financement d'une gare qui leur rapportera de juteux profits.

Prenons un cas (presque) fictif. La Caisse de dépôt décide de construire le terminus d'un train léger à Brossard, à l'intersection des autoroutes 10 et 30. Les terrains appartiennent à une entreprise privée, appelons-la Carbonlea.

Le jour où la Caisse en fait l'annonce, la valeur des terrains bondit de 100 à 500 millions de dollars. Cela réjouit Carbonlea, qui, dans le contexte actuel, empoche l'entièreté du gain de 400 millions, sans même verser un sou... à condition, bien sûr, que la gare soit construite.

C'est là qu'entre en jeu la «captation». Pour s'assurer que le projet se concrétise vraiment, on demande au promoteur de contribuer à son financement. Carbonlea accepterait ainsi de verser à la Caisse, à l'avance, une portion de 30%, disons, de son gain anticipé de 400 millions.

Carbonlea en sort gagnante, car le projet verra le jour, de même qu'une bonne partie de ses profits. Et la Caisse en tire parti, car elle réduit le risque du projet, de même que sa facture.

***

On ne parle donc pas d'une taxe imposée aux futurs propriétaires de condos de Brossard...

La captation est un concept qui peut prendre diverses formes: droits d'aménagement, développement conjoint, acquisitions foncières, taxe locale aussi. Mais le gouvernement serait suicidaire s'il optait pour la taxation, la façon la plus impopulaire de «capter» la plus-value foncière.

Il aurait plutôt intérêt à miser sur la formule la plus usuelle: le financement par revenus anticipés. Comme je viens de l'expliquer. Comme le font de nombreuses villes - Londres, New York, Calgary. C'est ainsi que San Francisco a financé la gare Transbay, par exemple.

Est-ce que je joue avec les mots? Est-ce que cette captation n'est rien de plus qu'une taxation à retardement? Non. Les futurs acheteurs n'auront pas de surtaxe, de taxe locale ou de taux de taxe différent.

Ce qui risque d'arriver, plutôt, c'est que les condos coûteront un peu plus cher à l'achat. Ce qui est dans l'ordre des choses!

On accepte de payer plus cher une maison située sur le bord de l'eau. Ou un chalet juché sur une montagne qui offre une superbe vue. Et on ne crie pas à la «surtaxation» pour autant. On paye simplement plus cher à l'achat parce que la valeur de la propriété est plus élevée.

C'est la même chose avec les maisons situées à proximité des transports en commun. La valeur des propriétés de Montréal augmente de 13% à moins de 500 m d'une station de métro, de 10% à 1 km et de 5% dans un rayon de 1,5 km. Même chose pour les gares de train de banlieue.

Il n'y a donc pas de surtaxation, pas même de «taxe Poëti», mais un possible surcoût. Que les contribuables peuvent éviter... en achetant quelques kilomètres plus loin.

***

Malheureusement, le ministre Poëti a résumé la captation de façon grossière, en évoquant l'imposition d'une nouvelle taxe. Une façon bien curieuse de lancer le débat sur un mécanisme fiscal novateur qu'il faut absolument encadrer, mais dont on serait fou de se passer.

C'est cette maladresse qui a forcé le ministre à se rétracter, lundi soir, sur ordre du premier ministre. Un recul qui pourrait être coûteux si le gouvernement décidait, dans la foulée, de mettre une croix définitive sur la captation de la valeur foncière.

Il faut savoir que le SLR, le Train de l'Ouest ainsi que les futurs prolongements de métro sont tous censés profiter de la captation, selon les scénarios à l'étude à la Caisse et à l'Agence métropolitaine de transport. Des projets qui pourraient bien ne pas voir le jour si on refuse de diversifier les sources de financement.

On attend donc avec impatience la conférence de presse du ministre, accompagné d'experts, où il confirmera la pertinence d'aller de l'avant avec la captation de la valeur foncière. Pas sa taxation.


Lien: http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/francois-cardinal/201502/26/01-4847626-ceci-nest-pas-une-taxe.php
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gl



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MessagePosté le: Lun Mar 02, 2015 10:03 am    Sujet du message: Répondre en citant

"on demande au promoteur de contribuer à son financement. Carbonlea accepterait ainsi de verser à la Caisse, à l'avance, une portion de 30%, disons, de son gain anticipé de 400 millions".

Voila, elle est là la taxe. Probablement qu'elle serait aussi déduite du gain en capital comme fasaint partie du prix de base rajusté.
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MessagePosté le: Lun Mar 02, 2015 10:34 am    Sujet du message: Répondre en citant

gl a écrit:
"on demande au promoteur de contribuer à son financement. Carbonlea accepterait ainsi de verser à la Caisse, à l'avance, une portion de 30%, disons, de son gain anticipé de 400 millions".

Voila, elle est là la taxe. Probablement qu'elle serait aussi déduite du gain en capital comme fasaint partie du prix de base rajusté.


Est-ce-que vous êtes un promoteur immobilier?
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gl



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MessagePosté le: Lun Mar 02, 2015 11:13 am    Sujet du message: Répondre en citant

AMTFan1 a écrit:
gl a écrit:
"on demande au promoteur de contribuer à son financement. Carbonlea accepterait ainsi de verser à la Caisse, à l'avance, une portion de 30%, disons, de son gain anticipé de 400 millions".

Voila, elle est là la taxe. Probablement qu'elle serait aussi déduite du gain en capital comme fasaint partie du prix de base rajusté.


Est-ce-que vous êtes un promoteur immobilier?


Non, pas du tout. Mais je fais plusieurs déclarations d'impot a chaque année.
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MessagePosté le: Lun Mar 02, 2015 11:32 am    Sujet du message: Répondre en citant

gl a écrit:
AMTFan1 a écrit:
gl a écrit:
"on demande au promoteur de contribuer à son financement. Carbonlea accepterait ainsi de verser à la Caisse, à l'avance, une portion de 30%, disons, de son gain anticipé de 400 millions".

Voila, elle est là la taxe. Probablement qu'elle serait aussi déduite du gain en capital comme fasaint partie du prix de base rajusté.


Est-ce-que vous êtes un promoteur immobilier?


Non, pas du tout. Mais je fais plusieurs déclarations d'impot a chaque année.


Je vous pose la question car vous n'avez pas l'air d'avoir compris le concept de la captation de la plus-value foncière, ou peut-être vous ne voulez pas comprendre...

Mais si c'est la deuxième option et que vous ne voulez pas comprendre, alors pourquoi est-ce-que je me forcerai à essayer de clarifier les choses? ¬_¬
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